Cadre de tracabilite
Mecanisme d'ajustement carbone aux frontieres
Commission europeenne · EU · Expedition
Les importateurs de marchandises a forte intensite carbone declarent les emissions incorporees et, sous le regime definitif, restituent des certificats correspondants.
Des faits restent a etablirpar importation
Source et utilisation permise
Derniere verification 2026-08-08
Declarations consignees
Une declaration prouve qu'une declaration a ete faite - a une date, par une entite, sous ce cadre. Elle ne prouve pas une origine physique.
Aucune declaration consignee pour l'instant.