Cadre de tracabilite
Reglement (UE) 2023/1115 relatif aux produits zero deforestation
Commission europeenne · EU · Regulation (EU) 2023/1115 · Produit
Les operateurs et commercants qui mettent les matieres visees sur le marche de l'Union doivent prouver, par une declaration de diligence raisonnee, que les produits ne proviennent pas de terres recemment deboisees et ne contribuent pas a la degradation des forets.
Verifie sur la page de l'autoritepar mise sur le marche
Source et utilisation permise
Derniere verification 2026-08-08
Declarations consignees
Une declaration prouve qu'une declaration a ete faite - a une date, par une entite, sous ce cadre. Elle ne prouve pas une origine physique.
Aucune declaration consignee pour l'instant.