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Nature du service

Sannmerk agrège et présente des informations provenant de sources publiques et officielles (registres gouvernementaux, bases de données réglementaires, données ouvertes, circulaires de détaillants). Le service est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique, réglementaire, médical ou d'achat, et ne remplace pas la vérification auprès du fabricant, du titulaire de la marque ou de l'autorité compétente.

Données, sources et exactitude

Chaque donnée est rattachée à sa source et à sa date de collecte. Les sources restent soumises à leurs licences d'origine, notamment la Licence du gouvernement ouvert – Canada et l'Open Database License (ODbL). Malgré nos contrôles, les données peuvent contenir des erreurs, des retards de mise à jour ou des lacunes. Elles sont fournies « telles quelles ».

Marques, logos et propriété intellectuelle

Les noms de marques, dénominations commerciales, logos et marques de commerce cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification et de référence. Sannmerk ne revendique aucun droit sur ces signes et n'affirme aucun lien d'affiliation, de partenariat ou d'approbation avec les entreprises citées, sauf mention explicite. La plateforme, sa structure, son code et ses contenus rédactionnels sont la propriété de Northken inc.

Réutilisation des données

Vous pouvez réutiliser les données du registre sous ODbL (partage à l'identique), avec attribution claire à Sannmerk et à la source d'origine. Le moissonnage massif, la revente de la base ou tout usage portant atteinte au service doivent faire l'objet d'un accord préalable via /contact.

Corrections, retrait et signalements

Toute personne ou entreprise peut demander la correction d'une donnée inexacte, ou le retrait d'un contenu, via /contact ou /report-error. Les demandes des titulaires de marque sont traitées en priorité. Une correction crée une version datée ; l'observation d'origine est conservée pour la traçabilité, mais peut être masquée de l'affichage public sur demande motivée.

Absence de garantie et responsabilité

Le service est fourni sans garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, Northken inc. ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses données.

Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont régies par le droit applicable au Québec et au Canada.